Person
Emmanuel Grégoire
France
Votes
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- Abstainl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 May 2025 · France · National Assembly
- For
- For
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- Against
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 May 2025 · France · National Assembly
- Against
- Abstain
- Againstl'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
- For
- Against
- Against
- Forl'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- For
- For
- Againstl'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly