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Person

Romain Tonussi

France

Records

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Question· Question écrite4500answered

Question 4500 — justice

France · National Assembly · 25 February 2025

M. Romain Tonussi attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards récurrents de paiement des experts psychiatres judiciaires. Ces professionnels, dont l'expertise est essentielle au bon déroulement des procédures judiciaires, contribuent à l'évaluation de la responsabilité pénale des mis en cause, à la détermination de leur état mental ainsi qu'à l'orientation des mesures judiciaires adaptées. Pourtant, nombre d'entre eux signalent d'importants retards de paiement ainsi qu'un système manquant de visibilité étant donné que les consommateurs d'expertises n'ont pas de contrôle direct sur les paiements. Pour les psychiatres dont l'expertise judiciaire constitue l'activité principale, ces délais menacent directement la pérennité de leur exercice. Ces retards compromettent non seulement la motivation des experts à poursuivre leur collaboration avec la justice, mais risquent également d'entraîner un désengagement progressif, fragilisant ainsi l'efficacité du système judiciaire alors même que le nombre de dossiers d'expertise ne cesse d'augmenter chaque année. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir le paiement rapide et systématique des experts psychiatres judiciaires, afin d'assurer la continuité de leur engagement au service de la justice.

Question· Question écrite3631answered

Question 3631 — aquaculture et pêche professionnelle

France · National Assembly · 4 February 2025

M. Romain Tonussi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre et les menaces qu'elle fait peser sur l'activité économique locale des pêcheurs. Originaire d'Amérique du Nord, cette espèce invasive constitue un danger pour la biodiversité de l'étang, en s'attaquant aux autres espèces et en perturbant leur écosystème. Par ailleurs, les pinces robustes de ce crustacé endommagent les filets de pêche, causant des pertes matérielles significatives et fragilisant la viabilité économique des pêcheurs de la région. Bien que des études scientifiques et un programme de pêche pour réguler la population de cette espèce soient conduites par le groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’étang de Berre (GIPREB), les pêcheurs expriment une vive inquiétude face à l'aggravation de la situation et redoutent des conséquences irréversibles pour leur activité. Il lui demande donc quelles actions le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour contenir la prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre.