Catherine Hervieu

Votes

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• Abstain
  la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  9 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  9 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  9 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  9 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

  8 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly