Person
Catherine Hervieu
France
Votes
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- Forl'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 May 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 May 2025 · France · National Assembly
- Against
- For
- Against
- Againstl'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 May 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 May 2025 · France · National Assembly
- Forl’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 May 2025 · France · National Assembly
- Forl’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 May 2025 · France · National Assembly
- Forl’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 May 2025 · France · National Assembly
- Against
- For
- Forl’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Forl’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Forl’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Forl’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Forl’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Forl’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Forl’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Forl’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Forl’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly