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Person

Arnaud Simion

France

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Question· Question écrite7012open

Question 7012 — établissements de santé

France · National Assembly · 27 May 2025

M. Arnaud Simion attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing, établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) situé au cœur de Toulouse. Fondé sur des valeurs humanistes et porté historiquement par l'Association des amis de la médecine sociale (AMS), cet hôpital assure des missions de service public hospitalier sans dépassement d'honoraires. Il est pleinement engagé dans l'accueil des populations vulnérables, la permanence des soins, les soins palliatifs, la santé sexuelle et reproductive et la prévention. Malgré une progression continue de son activité (+12 % entre 2023 et 2024) et une qualité de soins reconnue par la Haute Autorité de santé (certification 2024 avec mention « haute qualité des soins »), l'établissement doit faire face à un déficit structurel aggravé par plusieurs facteurs : exclusion partielle des financements Ségur, flambée des coûts de l'énergie (passant de 340 000 euros à plus d'un million en deux ans), inflation des charges de fonctionnement et absence d'ajustement des dotations aux réalités de terrain. L'hôpital Joseph Ducuing est aujourd'hui dans l'impossibilité de financer les travaux d'extension indispensables à l'installation des lits autorisés, pourtant recommandés par la chambre régionale des comptes pour assurer la viabilité de l'établissement. Son déficit reste supérieur à 2,9 millions d'euros en 2024, malgré les efforts importants de gestion et les réserves sont désormais épuisées. Par conséquent, il lui demande quelles mesures budgétaires spécifiques le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir durablement les établissements associatifs non lucratifs comme celui-ci, acteurs essentiels de la santé de proximité. Il l'interroge en particulier sur les perspectives d'alignement des financements Ségur pour les établissements ESPIC et sur les mécanismes de soutien à l'investissement immobilier pour accompagner l'installation des capacités autorisées, conformément au plan régional de santé.

Question· Question écrite6532answered

Question 6532 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 13 May 2025

M. Arnaud Simion attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation très difficile que rencontrent les patients atteints d'algie vasculaire de la face (AVF) dans la reconnaissance de leur maladie et la prise en charge de leurs soins. Cette pathologie neurologique incurable, qui touche environ 1 personne sur 1 000, est aussi appelée « maladie du suicide », ou « céphalée du suicide », tant la douleur qui broie le visage est intense. Dans une étude de 2020, sa douleur a été classée comme la pire chez l'être humain, entraînant idées noires et passage à l'acte suicidaire. Pourtant, l'algie vasculaire de la face ne bénéficie d'aucune reconnaissance, ni par la caisse nationale de l'assurance maladie (en affection de longue durée), ni par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). L'obtention d'une affection de longue durée hors-liste ne peut plus être soumise à la bonne volonté des médecins conseils de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En effet, outre d'éventuels traitements de fond et les suivis médicaux qu'ils imposent, le besoin d'une reconnaissance en affection de longue durée (ALD-30) s'avère indispensable car cette pathologie engendre des soins coûteux. Les seuls traitements de crise administrés que sont l'oxygène à haut débit représentent plusieurs centaines d'euros par mois et une molécule injectable en sous-cutané entre 900 et 1 000 euros par mois. Les formes réfractaires sont par ailleurs susceptibles d'une neurochirurgie (implantation de matériel), qui impose une hospitalisation et surtout un suivi à vie dans le centre de référence qui a pratiqué l'implantation. Des traitements qui soulagent l'AVF existent, les anti-CGRP, mais ils ne sont toujours pas remboursés en France, contrairement au Canada et à 23 pays d'Europe. Pourtant leur efficacité a été démontrée par des études dans plusieurs pays et les effets indésirables sont peu nombreux, contrairement aux traitements actuellement remboursés pour l'AVF. Enfin les douleurs intenses et incapacitantes que provoquent la maladie dans sa forme chronique, ainsi que les effets indésirables des traitements, justifieraient une reconnaissance de handicap par les MDPH. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'algie vasculaire de la face bénéficiera prochainement d'une reconnaissance dans sa forme chronique auprès de la CNAM et des MDPH, afin que les soins des malades soient pris en charge, que leur handicap soit reconnu et leur précarité amoindrie.