Person
Estelle Mercier
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 July 2026 · France · National Assembly
- Against
- Abstain
- Forl'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 July 2026 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 July 2026 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- For
- Against
- For
- For
- Against
- Against
- Forl'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- For
- Forl'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 July 2026 · France · National Assembly
- For