Denis Fégné

Votes

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• Against
  l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  26 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  26 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  26 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  26 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  26 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  26 June 2026 · France · National Assembly