M. Arnaud Saint-Martin interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace au sujet des partenariats qui perdurent entre le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Agence spatiale israélienne (ISA). Le CNES et l'ISA collaborent depuis 1994 dans les domaines scientifiques et notamment météorologiques. Ce partenariat connaît une accélération avec la mission spatiale C3IEL qui devait commencer à la fin de l'année 2026 et qui devrait finalement connaître son premier lancement début 2028. L'État israélien se livre aujourd'hui à Gaza et en Palestine occupée à un génocide du peuple palestinien comme l'affirme Amnesty international depuis décembre 2024 et une commission d'enquête de l'ONU depuis septembre 2025. Au minimum, 70 000 personnes ont été tuées par l'armée israélienne, et bien que ce bilan soit très fortement sous-estimé, les infrastructures sont absolument détruites et la région a été plongée dans la guerre, en Iran et au Liban. Dans ce contexte, en cohérence avec le droit international, tout doit être mis en œuvre pour faire cesser le génocide et la coopération scientifique et l'arrêt des relations fait partie des solutions. Le programme C3IEL a été repoussé de la fin de l'année 2026 au début de l'année 2028 ; ce report permet donc de bénéficier du temps suffisant pour suspendre toute coopération avec l'agence spatiale israélienne. Ainsi, il l'interroge sur sa volonté de suspendre la participation du CNES dans le programme C3IEL.

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Question 14687 — fonction publique hospitalière

France · National Assembly · 28 April 2026

M. Arnaud Saint-Martin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des ambulanciers intervenant au sein des équipes du SMUR, notamment au Centre hospitalier de Melun. Acteurs essentiels de la chaîne de soins, les ambulanciers SMUR participent pleinement à la prise en charge des urgences vitales, aux côtés des médecins et des infirmiers. Leur rôle dépasse largement la seule fonction de transport : ils interviennent dans des situations critiques, nécessitant technicité, réactivité et sang-froid. Pourtant, ces professionnels ne bénéficient pas d'une reconnaissance statutaire et salariale à la hauteur de leurs responsabilités. Ils restent classés dans des catégories qui ne reflètent ni leur niveau de compétence ni la réalité de leurs missions et demeurent insuffisamment reconnus comme des professionnels de santé à part entière. Dans des territoires comme celui de Melun, où les services hospitaliers sont déjà sous tension, cette situation entraîne des difficultés croissantes de recrutement et de fidélisation. Elle fragilise directement la capacité d'intervention des équipes SMUR et, plus largement, le bon fonctionnement du service public hospitalier. Plus largement, cette absence de reconnaissance s'inscrit dans un contexte de sous-investissement structurel dans l'hôpital public, où de nombreux professionnels indispensables voient leurs conditions de travail se dégrader sans revalorisation adaptée. Face à ces constats, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de reconnaître pleinement les ambulanciers SMUR comme des professionnels de santé à part entière ; d'engager une revalorisation statutaire, notamment par une évolution vers une catégorie B, accompagnée d'une révision des grilles salariales ; de mieux prendre en compte la pénibilité et la spécificité de leurs missions dans leurs conditions d'exercice ; et de garantir des effectifs suffisants pour assurer la continuité et la qualité des interventions d'urgence.

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