Person
Catherine Rimbert
France
Votes
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- Forl'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- Against
- For
- Forl'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Against
- Againstl'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- For
- For
- Againstl'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Forla motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
25 February 2026 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
- Againstl'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly