Person

Emmanuel Maurel

France

Votes

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Abstain
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
1 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
For
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
For
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
26 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 June 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
10 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
5 June 2025 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
5 June 2025 · France · National Assembly