Person

Emmanuel Maurel

France

Votes

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For
le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
27 January 2026 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
27 January 2026 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
27 January 2026 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
27 January 2026 · France · National Assembly
Abstain
le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
27 January 2026 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
27 January 2026 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
For
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
For
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
Against
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
Against
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
Against
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
Abstain
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
For
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
Against
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 January 2026 · France · National Assembly
Abstain
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
For
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
For
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
For
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
For
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
For
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
Against
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly
For
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 January 2026 · France · National Assembly