Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Subjects · EU

Transport

Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.

3 records in EU in 1965

All countriesSearch this topic

Records

Proposal· PCCELEX 51965PC0425open

Proposition d'un règlement des Conseils (CEE et CEEA) portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement peut être accordée ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité COM(65) 425 final Proposition d'un règlement des Conseils (CEE et CEEA) portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité COM(65) 426 final (présentées par la Commission aux Conseils)

European Union · European Commission · 15 November 1965