Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 2 août 2016.#Soldimar Urena de Poznanski contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Article 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut – Transfert vers le régime de pension de l’Union des droits à pension acquis au titre d’autres régimes de pension – Décision portant reconnaissance de bonification d’annuités appliquant les nouvelles DGE relatives aux articles 11 et 12 de l’annexe VIII du statut – Article 81 du règlement de procédure – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaire F-102/13.

Records

Official record CELEX 62013FO0102(01) from European Union at Court of Justice of the European Union. Dated 2 August 2016. Status: decided.

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1. 2 August 2016

   Decided

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• Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 2 août 2016.#Soldimar Urena de Poznanski contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Article 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut – Transfert vers le régime de pension de l’Union des droits à pension acquis au titre d’autres régimes de pension – Décision portant reconnaissance de bonification d’annuités appliquant les nouvelles DGE relatives aux articles 11 et 12 de l’annexe VIII du statut – Article 81 du règlement de procédure – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaire F-102/13.

  judgment · FR · 2 August 2016

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