Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 5 février 2016.#Adrian Barnett et Sven-Ole Mogensen contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires retraités – Pensions d’ancienneté – Article 64 du statut – Coefficients correcteurs – Actualisation annuelle des coefficients correcteurs – Article 65, paragraphe 2, du statut – Actualisation intermédiaire – Articles 3, 4 et 8 de l’annexe XI du statut – Seuil de sensibilité – Variation du coût de la vie – Article 64, paragraphe 4, du statut – Absence d’actualisation pour les années 2013 et 2014 décidée par le législateur – Portée – Règlement no 1416/2013 – Surévaluation du coefficient correcteur pour le Danemark – Réduction du coefficient correcteur par le mécanisme d’actualisation intermédiaire – Détournement de pouvoir.#Affaire F-56/15.

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Official record CELEX 62015FJ0056 from European Union at Court of Justice of the European Union. Dated 5 February 2016. Status: decided.

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• Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 5 février 2016.#Adrian Barnett et Sven-Ole Mogensen contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires retraités – Pensions d’ancienneté – Article 64 du statut – Coefficients correcteurs – Actualisation annuelle des coefficients correcteurs – Article 65, paragraphe 2, du statut – Actualisation intermédiaire – Articles 3, 4 et 8 de l’annexe XI du statut – Seuil de sensibilité – Variation du coût de la vie – Article 64, paragraphe 4, du statut – Absence d’actualisation pour les années 2013 et 2014 décidée par le législateur – Portée – Règlement no 1416/2013 – Surévaluation du coefficient correcteur pour le Danemark – Réduction du coefficient correcteur par le mécanisme d’actualisation intermédiaire – Détournement de pouvoir.#Affaire F-56/15.

  judgment · FR · 5 February 2016

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