Arrêt de la Cour (première chambre) du 8 octobre 2026.#M. R. contre Ministerstvo vnútra Slovenskej republiky.#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2003/88/CE – Article 2, point 1 – Notion de “temps de travail” – Article 6, sous b) – Durée maximale hebdomadaire de travail – Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs – Temps de travail des sapeurs-pompiers – Temps de garde sur le lieu de travail non inclus dans le temps de travail – Droit à réparation d’un préjudice moral exercé contre un État membre pour violation du droit de l’Union – Conditions – Mode de calcul de la réparation du dommage subi en raison de la violation de l’article 6, sous b), de la directive 2003/88 – Principe d’équivalence – Principe d’effectivité.#Affaire C-808/24.

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Official record CELEX 62024CJ0808_RES from European Union at Court of Justice of the European Union. Dated 8 October 2026. Status: decided.

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1. 8 October 2026

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• Arrêt de la Cour (première chambre) du 8 octobre 2026.#M. R. contre Ministerstvo vnútra Slovenskej republiky.#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2003/88/CE – Article 2, point 1 – Notion de “temps de travail” – Article 6, sous b) – Durée maximale hebdomadaire de travail – Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs – Temps de travail des sapeurs-pompiers – Temps de garde sur le lieu de travail non inclus dans le temps de travail – Droit à réparation d’un préjudice moral exercé contre un État membre pour violation du droit de l’Union – Conditions – Mode de calcul de la réparation du dommage subi en raison de la violation de l’article 6, sous b), de la directive 2003/88 – Principe d’équivalence – Principe d’effectivité.#Affaire C-808/24.

  judgment · FR · 8 October 2026

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