Amendement 1429 — ART. 57

Summary

I. – Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « - le premier alinéa est ainsi rédigé : « « b. aux dépenses mentionnées au présent b, payées entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2019, au titre de : » ; ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants : « - Le 2° est ainsi rédigé : « « 2° l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget, et à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage ; » ; ». III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 17 l’alinéa suivant : « 3° Au second alinéa du même 5, les mots : « second alinéa des 1° et » sont supprimés ; ». IV. – En conséquence, à  l’alinéa 19, substituer aux mots : « Toutefois, pour », le mot : « Pour ». V. – En conséquence, substituer à l’alinéa 21 l’alinéa suivant : « 4° Au 8° du même b, les mots : « second alinéa du » sont supprimés. ».

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Timeline

1. 18 December 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 19 December 2018

   Publication

   Source: datePublication

3. 19 December 2018

   Adopté

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