France

The recovery and decentralization of housing

Original: La relance et la décentralisation du logement

France · National Assembly · 24 September 2026

Translated from French

Protecting the mental health of farmers

Original: Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

France · National Assembly · 8 September 2026

Translated from French

Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle

France · National Assembly · 4 September 2026

Proposition de loi visant à garantir la juste compensation des dépenses engagées par les communes pour l'organisation des scrutins

France · National Assembly · 31 July 2026

Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent

France · National Assembly · 31 July 2026

Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours

France · National Assembly · 31 August 2026

Proposition de loi visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense

France · National Assembly · 30 July 2026

Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles

France · National Assembly · 28 August 2026

Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

France · National Assembly · 27 August 2026

Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé

France · National Assembly · 27 August 2026

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste

France · National Assembly · 19 August 2026

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants

France · National Assembly · 25 August 2026

Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère

France · National Assembly · 25 August 2026

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

France · National Assembly · 25 August 2026

Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

France · National Assembly · 25 August 2026

Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire

France · National Assembly · 18 August 2026

Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

France · National Assembly · 17 August 2026

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »

France · National Assembly · 12 August 2026

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF

France · National Assembly · 30 July 2026

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

France · National Assembly · 11 August 2026

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

France · National Assembly · 11 August 2026

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

France · National Assembly · 27 July 2026

Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales

France · National Assembly · 31 July 2026

Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage

France · National Assembly · 31 July 2026