Amendement 1433 — ART. 57

Summary

I. – Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « - Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « b ter ) Le g est complété par les mots : « , dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget. » III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – Toutefois, l’article 200 quater du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux dépenses mentionnées au premier alinéa du 1° du b et au g du 1 du même article 200 quater payées en 2018, s’applique également aux dépenses de même nature payées en 2019, pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte au plus tard le 31 décembre 2018. »

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Timeline

1. 19 December 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 19 December 2018

   Publication

   Source: datePublication

3. 19 December 2018

   Adopté

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