Amendement 2013 (Rect) — ART. 5

Summary

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et à la disponibilité de la ressource », les mots : « en tenant compte du renouvellement des générations, ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, supprimer les mots : « , avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, ». III. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 6. IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « classés en zone de répartition des eaux ou identifiés comme étant en situation de déséquilibre quantitatif dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux », les mots : « en situation de tension quantitative, ». V. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 8. VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10.

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Timeline

1. 15 May 2026

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 21 May 2026

   Publication

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3. 21 May 2026

   Rejeté

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