Amendement 2132 (Rect) — ART. 1ER BA

Summary

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre I er du titre IV du livre I er du code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1° À la fin du 3° de l’article L. 141‑4, les mots : « des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers », sont remplacés par les mots : « de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que des paysages dans un objectif de qualité et d’insertion paysagère des différentes activités humaines dont notamment les installations de production et de transport des énergies renouvelables » ; « 2° Le 2° de l’article L. 141‑10  est ainsi modifié :  a) A la première phrase, après le mot : « paysages », sont insérés les mots : « ainsi qu’en matière d’insertion et de qualité paysagères des activités économiques, agricoles, forestières et de production et de transport d’énergie » ; b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il identifie la manière dont les paysages vécus, leurs composantes naturelles, historiques et socio-culturelles sont pris en compte dans les choix d’aménagements, et veille à limiter les effets de saturation visuelle. »

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Timeline

1. 1 December 2022

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 5 December 2022

   Publication

   Source: datePublication

3. 5 December 2022

   Adopté

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