Amendement 2386 — ART. 21 QUATER

Summary

I. – À l’alinéa 3, après la date : « 1 er juillet 2026 », insérer les mots : « puis tous les cinq ans ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « décarbonée », insérer les mots : « à compter de 2030 ». III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 3, substituer aux mots : « répondre à l’urgence écologique et climatique pour les soixante années suivantes », les mots : « atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 ». IV. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 6 les deux alinéas suivants : « La programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141‑1 est compatible avec les objectifs de la loi mentionnée à l’alinéa précédent. « La programmation pluriannuelle de l’énergie veille à ne pas établir de discrimination entre les différentes sources d’énergie décarbonée, sous réserve que les coûts liés aux réseaux correspondants et aux fonctions de stockage soient intégrés. » V. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 20.

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Timeline

1. 4 April 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 13 June 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 13 June 2025

   Tombé

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