Amendement 345 — ART. PREMIER

Summary

I. – Aux première et troisième phrases de l’alinéa 6, substituer au mot : « régionaux » le mot : « nationaux ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, substituer aux mots : « la région » les mots : « l’État ». III. – En conséquence, à ladite première phrase dudit alinéa 6, substituer au mot : « régional » le mot : « national ». IV. – En conséquence, à la fin de la septième phrase du même alinéa 6, substituer aux mots : « une ou plusieurs régions » les mots : « un ou plusieurs territoires ». V. – Après le même alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions précisées par décret, la mise en œuvre des projets d’avenir agricoles nationaux peut être adaptée territorialement par le représentant de l’État dans le département et, le cas échéant, coordonnée entre plusieurs départements relevant d’un même bassin agricole. » VI. – En conséquence, aux alinéas 10, 11, 12, 15, 17 et 19, substituer au mot : « régional », le mot : « national ».

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Timeline

1. 12 May 2026

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 19 May 2026

   Publication

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3. 19 May 2026

   Rejeté

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