Amendement 446 — ART. 31

Summary

I. – À l’alinéa 13, substituer au mot : « cinq » le mot : « treize ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 14 : « SECTION COMPOSITION DE LA SECTION Section 1 BANDRABOUA Villages de BANDRABOUA, DZOUMOGNE et BOUYOUNI de la commune de BANDRABOUA et villages de LONGONI, KANGANI et TRÉVANI de la commune de KOUNGOU Section 2 BOUÉNI Commune BOUÉNI et de KANI-KÉLI et villages de BAMBO EST, M’TSAMOUDOU et de DAPANI de la commune de BANDRELE Section 3 DEMBÉNI Communes de DEMBÉNI et villages de BANDRELE, HAMOURO et NYAMBADAO de la commune de BANDRELE Section 4 DZAOUDZI Commune de DZAOUDZI-LABBATOIR Section 5 KOUNGOU Villages de KOUNGOU, MAJICAVO-KOROPA et MAJICAVO-LAMIR de la commune de KOUNGOU Section 6 MAMOUDZOU-1 Villages de PASSAMAINTY, TSOUNDZOU 1, TSOUNDZOU 2 et VAHIBÉ de la commune de MAMOUDZOU Section 7 MAMOUDZOU-2 Villages de MTSAPERE et KAVANI de la commune de MAMOUDZOU Section 8 MAMOUDZOU-3 Villages de MAMOUDZOU et KAWENI de la commune de MAMOUDZOU Section 9 MTSAMBORO Communes d’ACOUA et de MTSAMBORO et villages de HANDRÉMA et MTSANGAMBOUADE de la commune de BANDRABOUA Section 10 OUANGANI Communes de CHICONI et OUANGANI Section 11 PAMANDZI Commune de PAMANDZI Section 12 SADA Communes de CHRIRONGUI et SADA Section 13 TSINGONI Communes de M’TSANGAMOUJI et TSINGONI ». III. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux deux occurrence du mot : « cinq » le mot : « deux ». IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés dans la circonscription un nombre de treize sièges, répartis à raison d’un siège pour chaque section. » V. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « dix sièges » le mot : « treize sièges, répartis à raison d’un siège pour chaque section ». VI. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 21. VII. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 et 25.

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Timeline

1. 19 June 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 27 June 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 27 June 2025

   Adopté

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