Amendement 641 — ART. PREMIER

Summary

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Les projets d’avenir agricole contribuent à la réduction de 85 % du nombre d’animaux d’élevage produits sur le territoire à l’horizon 2050 et au développement des cultures de protéines végétales destinées à l’alimentation humaine, afin d’atteindre les objectifs climatiques de la France, tout en assurant la reconversion des professionnels de l’élevage vers des cultures végétales et la transformation des infrastructures. Les politiques publiques s’assurent que cette diminution de la production s’accompagne d’une diminution de la consommation afin de ne pas augmenter la part des importations, assurant ainsi la souveraineté alimentaire de la France. »

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Timeline

1. 13 May 2026

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 19 May 2026

   Publication

   Source: datePublication

3. 20 May 2026

   Rejeté

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