Amendement AC22 — ART. PREMIER

Summary

Après l’alinéa 8, compléter l’article par les sept alinéas suivants : « 5° La treizième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 et la huitième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi rédigées : L. 121-1 Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature « 6° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 375‑1 est ainsi rédigée : L. 311-1 Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature « 7° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 495‑1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : L. 401-1 Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature L. 401-2 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

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Timeline

1. 3 February 2026

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 3 February 2026

   Publication

   Source: datePublication

3. 4 February 2026

   Adopté

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