Amendement AE72 — ART. 2

Summary

Rédiger ainsi les alinéas 57 à 60 : « Au sein de l’Union Européenne, les programmes en coopération permettront de renforcer l’autonomie stratégique européenne notamment via sa BITD. Dans les domaines de l’espace, de la cybersécurité, comme dans celui des programmes SCAF et MGCS qui préfigureront l’aviation et le combat terrestre à l’horizon 2040, ces coopérations au sein de l’Union Européenne, au premier rang desquelles se place la coopération franco-allemande, constitueront une priorité : non seulement ces coopérations permettent de mutualiser les financements et de rationaliser les investissements nécessaires, non seulement ces initiatives créent les conditions d’une interopérabilité native, à l’instar du partenariat Capacité motorisé (CaMo) avec la Belgique, mais, surtout, ce n’est qu’à cette échelle capacitaire franco-allemande et européenne que le développement ambitieux de ces programmes pourra être mené à bien et soutenir notre boussole stratégique sur le plan opérationnel. « Si les montants prévus, si la qualité des investissements, leur étendue technologique et géographique garantissent l’adaptation de nos armées aux bouleversements du monde, identifiés ou anticipés, ce sont ces programmes de coopération, indispensables, organisés dans le cadre de l’autonomie stratégique européenne, qui garantiront la force de notre dispositif de défense dans les décennies à venir. La réussite du projet Galiléo, son rôle essentiel, tant en sécurité civile que militaire, nous conforte. Les coopérations de la France avec ses partenaires européens continueront de s’appuyer, en tant que de besoin, sur les dispositifs mis en place par l’Union européenne (Agence européenne de défense, Fonds européen de défense, Coopération structurée permanente). L’espace ou la cybersécurité sont des domaines caractéristiques du fort potentiel et de l’absolue nécessité de poursuivre les coopérations avec nos partenaires de l’Union Européenne. « Le suivi et l’accompagnement proactif des initiatives franco-allemandes lancées ces deux dernières années seront prioritaires. Autant qu’il sera nécessaire, pertinent, et utile, des initiatives de coopération pourront s’ouvrir hors d’Europe. Les espaces de partage sous un format « club utilisateurs » seront développés, en s’appuyant sur nos succès à l’export tels que le Rafale ou le CAESAR. Ces programmes de coopération permettront d’accompagner dans la durée nos partenaires stratégiques, y compris hors de l’Union Européenne et de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). « Le remplacement du système national de défense aérienne tirera profit du développement du programme Air Command and Control System (ACCS) de l’OTAN, tandis que le remplacement de quatre systèmes de détection et de contrôle aéroporté ( AWACS ) pourrait reposer sur la capacité aérienne de surveillance et de contrôle de l’Alliance ( AFSC) . Des pistes complémentaires de coopérations seront explorées, en particulier avec l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, à l’intérieur de l’Union Européenne, ainsi qu’avec le Royaume-Uni. Il s’agit notamment du futur avion-cargo médian, des drones, de la défense surface-air, de la frappe longue portée et de bâtiments de surface. Les exportations de système d’armes, objet essentiel de politique étrangère, resteront une prérogative souveraine de la France. Le dispositif de contrôle des exportations et les modalités d’information du Parlement seront consolidés. »

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Timeline

1. 28 April 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 2 May 2023

   Publication

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3. 3 May 2023

   Retiré

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