Amendement AE73 — ART. 2

Summary

I. – Après la quatrième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « L’État renforcera et développera la réserve citoyenne de défense et de sécurité en coordonnant, au sein du plan « Ambition armées-jeunesse », les différentes formes d’engagement citoyen existantes, telles que le service national universel (SNU), la journée défense et citoyenneté (JDC), les autres réserves citoyennes thématiques (réserves communales de sécurité civile, réserves citoyennes des services d’incendie et de secours, réserve citoyenne de la police nationale, réserve citoyenne de l’éducation nationale, réserve citoyenne pour la cohésion des territoires), les formations pré-professionnelles dans les domaines militaire ou de sécurité civile, les volontaires de la sécurité civile et de la sécurité intérieure ainsi que les autres formes de volontariat d’utilité publique. II. – En conséquence, compléter le même alinéa 28 par les quatre phrases suivantes : « À la fin de l’année 2023, le ministère des armées arrêtera la liste de toutes les formes d’engagement citoyen coordonnés au sein du plan « Ambition armée-jeunesse ». À l’horizon 2024, il établira l’ensemble des formes d’engagement et de volontariat entrant dans le plan « Ambition armées-jeunesse » et harmonisera les textes juridiques en conséquence. À l’horizon 2025, ces formes d’engagements citoyen seront intégrés aux textes fondateurs et réglementaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité et le ministère des armées précisera les objectifs chiffrés de ces différents parcours citoyens pour les années 2026 à 2030. L’objectif de la réserve citoyenne de défense et de sécurité est de disposer de 200 000 réservistes citoyens mobilisables à l’horizon 2030. »

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Timeline

1. 28 April 2023

   Dépôt

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2. 2 May 2023

   Publication

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3. 3 May 2023

   Retiré

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