Amendement AS100 — ART. 19

Summary

Rétablir l’alinéa 81 dans la rédaction suivante :  « XV. – À compter du 1 er  janvier 2021, l’article L. 131-8 code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi modifié : «  a)  À la fin du deuxième alinéa, le taux : « 53,10 % » est remplacé par le taux : « 52,53 % » ; «  b)  À la fin du troisième alinéa, le taux : « 19,35 % » est remplacé par le taux : « 12,18 % » ; «  c)  À la fin de l’avant-dernier alinéa, le taux : « 16,77 % » est remplacé par le taux : « 24,51 % » ; « 2° Le 3° est ainsi modifié : «  a)  Le  b est ainsi modifié : « – au deuxième alinéa, le taux : « 5,86 % » est remplacé par le taux : « 5,74 % » ; « – au quatrième alinéa, le taux : « 4,54 % » est remplacé par le taux : « 4,42 % » ; « – à l’avant-dernier alinéa, le taux : « 4,87 % » est remplacé par le taux : « 4,69 % » ; « – au dernier alinéa, le taux : « 2,14 % » est remplacé par le taux : « 2,02 % » ; «  b)  Au  c le taux : « 0,71 % » est remplacé par le taux : « 0,83 % » ; «  c)  Au  e , le taux : « 1,77 % » est remplacé par le taux : « 1,83 % » ; « 3° Le 3°  bis est ainsi modifié : «  a)  À la fin du  a , le taux : « 8,49 % » est remplacé par le taux : « 8,37 % » ; «  b)  À la fin du  b , le taux : « 0,71 % » est remplacé par le taux : « 0,83 % ». « XVI. – À compter du 1 er  janvier 2022, l’article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi modifié : «  a)  À la fin du deuxième alinéa, le taux : « 52,53 % » est remplacé par le taux : « 52,30 % » ; «  b) À la fin du troisième alinéa, le taux : « 12,18 % » est remplacé par le taux : « 8,93 % » ; « c) À la fin de l’avant-dernier alinéa, le taux : « 24,51 % » est remplacé par le taux : « 27,99 % » ; « 2° Le 3° est ainsi modifié : «  a)  Le  b est ainsi modifié : « – au deuxième alinéa, le taux : « 5,74 % » est remplacé par le taux : « 5,64 % » ; « – au quatrième alinéa, le taux : « 4,42 % » est remplacé par le taux : « 4,32 % » ; « – à l’avant-dernier alinéa, le taux : « 4,69 % » est remplacé par le taux : « 4,54 % » ; « – au dernier alinéa, le taux : « 2,02 % » est remplacé par le taux : « 1,92 % » ; «  b)  Au  c , le taux : « 0,83 % » est remplacé par le taux : « 0,93 % » ; «  c)  Au  e , le taux : « 1,83 % » est remplacé par le taux : « 1,88 % » ; « 3° Le 3°  bis est ainsi modifié : «  a)  À la fin du  a , le taux : « 8,37 % » est remplacé par le taux : « 8,27 % » ; «  b)  À la fin du  b , le taux : « 0,83 % » est remplacé par le taux : « 0,93 % ».

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Timeline

1. 21 November 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 21 November 2018

   Publication

   Source: datePublication

3. 21 November 2018

   Adopté

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