Amendement AS145 — ART. 40

Summary

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « de » insérer les mots : « présentation, d’information ou de ». II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot : « la » insérer les mots : « présentation, de l’information ou de la ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « ou promotionnelles » les mots : « , promotionnelles, de présentation ou d’information ». IV. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « de » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du même alinéa : « de présentation, d’information et de promotion » V. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots : « ou promotionnelles » les mots : « , promotionnelles, de présentation ou d’information, ».

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Timeline

1. 24 November 2017

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 24 November 2017

   Publication

   Source: datePublication

3. 27 November 2017

   Adopté

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