Amendement AS33 — ART. PREMIER

Summary

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Ce dispositif a la charge de coordonner les acteurs en capacité » la référence et les mots : « Art. L. 1174‑3 . – Le dispositif national des sentinelles agricoles rassemble les personnalités capables ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « acteurs », le mot : « personnalités ». IV. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 7 et 10. V. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Lesdits acteurs », les mots : « Ces personnalités ». VI. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 11.

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Timeline

1. 2 December 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 2 December 2025

   Publication

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3. 3 December 2025

   Adopté

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