Amendement AS728 — ART. PREMIER

Summary

Après l’alinéa 20, insérer les quatorze alinéas suivants : « I bis . – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le second alinéa de l’article L. 1441‑3 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « démocratie sanitaire » sont remplacés par les mots : « santé » ; « b) À la dernière phrase, les mots : « démocratie sanitaire prévus au 1° de l’article L. 1434‑9 et de l’autonomie » sont remplacés par les mots : « santé et de l’autonomie prévue à l’article L. 1441‑2 » ; « 2° Au 4° de l’article L. 1442‑1, les mots : « démocratie sanitaire » sont remplacés par les mots : « santé » ; « 3° Au 1° de l’article L. 1442‑3, les mots : « démocratie sanitaire » sont remplacés par les mots : « santé » ; « 4° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1442‑5, les mots : « démocratie sanitaire » sont remplacés par les mots : « santé » ; « 5° Au III des articles L. 1443‑1, L. 1444‑1 et L. 1445‑1, les mots : « démocratie sanitaire » sont remplacés par les mots : « santé » ; « 6° Au VI de l’article L. 1446‑1, les mots : « démocratie sanitaire » sont remplacés par les mots : « santé » ; « 7° À l’article L. 5511‑2, les mots : « démocratie sanitaire » sont remplacés par les mots : « santé » ; « 8° À la première et à la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 5511‑3, les mots : « démocratie sanitaire » sont remplacés par les mots : « santé ». »

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Timeline

1. 4 June 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 5 June 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 5 June 2023

   Adopté

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