Amendement AS749 — ART. PREMIER

Summary

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « a bis ) Le second alinéa du I est ainsi modifié : « – la première phrase est ainsi rédigée : « Le conseil territorial de santé est notamment composé du représentant de l’État dans le département, du directeur de l’agence régionale de santé, des directeurs des organismes locaux d’assurance maladie compétents sur le territoire, des députés et sénateurs élus dans le territoire concerné, de représentants des collectivités territoriales, de représentants des services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés à l’article L. 2112‑1, de représentants des établissements de santé et médico-sociaux, de représentants des maisons et centres de santé, de représentants des communautés professionnelles territoriales de santé, de représentants des professionnels de santé, de représentants des usagers et, le cas échéant, d’un représentant des comités de massif concernés. » ; « – l’avant-dernière phrase est supprimée ; ».

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Timeline

1. 4 June 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 5 June 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 5 June 2023

   Adopté

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• Frédéric Valletoux · HOR · Rapporteur

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