Amendement CD5 — ART. 21

Summary

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « Ce rapport comporte un volet ferroviaire détaillé présentant : « 1° Un diagnostic de capacité du réseau ferroviaire, incluant l’analyse des sillons disponibles et l’identification des principaux goulots d’étranglement ; « 2° Un plan d’accessibilité universelle par le rail vers les départements hôtes et au sein de ceux-ci, précisant notamment les gares pivots, les correspondances entre services de transport express régional et trains d’équilibre du territoire, ainsi que l’organisation de la chaîne de déplacement entre la gare et les sites liés aux jeux ; « 3° Les mesures d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap et d’information voyageurs en temps réel ; « 4° Une stratégie de tarification et de billettique intégrées permettant l’acquisition combinée de titres de transport et de titres d’accès aux événements ; « 5° Un calendrier de mise en œuvre et des indicateurs de suivi. « Ce volet est élaboré à droit constant, en concertation avec SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, l’Autorité de régulation des transports et les autorités organisatrices de la mobilité concernées. »

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Timeline

1. 3 December 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 9 December 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 10 December 2025

   Tombé

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