Amendement CD6 — ART. 21

Summary

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport comprend également, à droit constant, un sous-volet intitulé « train de nuit Alpes 2030 » analysant la faisabilité de dessertes nocturnes saisonnières, nationales et transfrontalières, desservant les départements hôtes. Ce sous-volet présente des scénarios d’offre, les besoins de sillons et de points de croisement, les conditions d’ouverture ou de réouverture des gares concernées et les services en gare associés. Il identifie les conditions de mise en œuvre d’une expérimentation sur les hivers 2029‑2030 et 2030‑2031, s’agissant notamment des sillons, de la sûreté, de la maintenance et de l’organisation opérationnelle, et comporte une évaluation environnementale ainsi qu’un bilan socio-économique. »

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Timeline

1. 3 December 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 9 December 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 10 December 2025

   Tombé

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