Amendement CE571 — AVANT ART. PREMIER

Summary

Rédiger ainsi le vingt-neuvième alinéa : « 3° De tendre vers 130 gigawatts de capacité installée de production d’électricité d’origine nucléaire totale, dont au moins 70 gigawatts de nouvelles capacités à l’horizon 2050. Pour ce faire, une première phase de construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées sera engagée d’ici 2026 pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037. Une seconde phase de construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées sera engagée d’ici 2030 pour une mise en route commerciale entre 2037 et 2040. Une dernière phase de construction d’au moins 46 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, devant inclure des réacteurs de quatrième génération, sera commercialement mise en route après 2040 afin d’anticiper et de compenser l’arrêt progressif des réacteurs du parc nucléaire historique ; »

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Timeline

1. 2 June 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 2 June 2025

   Rejeté

   Source: dateSort

3. 3 June 2025

   Publication

   Source: datePublication

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