Amendement CL4 — AVANT ART. UNIQUE

Summary

La Charte de la laïcité de 2026 est ainsi rédigée : « Le peuple français, « Considérant : « Que la concorde sociale et la paix civile représentent un enjeu majeur pour la nation ; « Que le respect effectif des droits universels de l’Homme et des droits du citoyen constitue une nécessité ; « Que toute personne présente sur le territoire national a le devoir impérieux de respecter la loi française ; « Proclame : « Art. 1 er . – La laïcité repose sur les principes suivants : la liberté de conscience, le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public, la neutralité de l’État, l’égalité de tous les citoyens devant la loi, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. « Art. 2. – La laïcité garantit la liberté de conscience des citoyens. Elle protège le droit d’avoir une religion ou de ne pas en avoir, de changer de religion, ou d’y renoncer. Nul ne peut être contraint de se conformer à des prescriptions d’ordre religieux. Nul ne peut être contraint de ne pas se conformer à de telles prescriptions, dans les limites fixées par la loi. « Art. 3 . La laïcité protège la liberté d’expression des citoyens. « Art. 4 . – La laïcité garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public. « Art. 5 . – La laïcité nécessite la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses. L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté nationale. « Art. 6 . – La laïcité impose la neutralité de l’État, des collectivités territoriales, des services publics et de leurs agents. « Art. 7 . – L’éducation, la formation et l’information doivent contribuer à la compréhension et au respect du principe de laïcité par les citoyens. » « Art. 8 . – Les pouvoirs publics assurent la mise en œuvre des dispositions prévues au sein de la présente Charte. »

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Timeline

1. 2 December 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 2 December 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 3 December 2025

   Adopté

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