Amendement CL69 — ART. PREMIER

Summary

Après le troisième alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° C L’article L. 52‑3 est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, après les mots : « à l’exception, », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « pour l’élection des conseillers d’arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille, le cas échéant, d’un candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant de cette même commune ; » ; « b) Au troisième alinéa, après les mots : « concernée et, », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « pour l’élection des conseillers d’arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille, le cas échéant, de la photographie ou de la représentation d’un candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant de cette même commune ; ».

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Timeline

1. 1 April 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 1 April 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 2 April 2025

   Adopté

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