Amendement CS181 — ART. 30

Summary

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « physique », insérer les mots : « , à repérer les habitudes de vie susceptibles de porter atteinte à sa santé ou à son développement ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « IV bis . – L’entretien mentionné au I permet également, de manière adaptée à l’âge de l’enfant, de prévenir et de repérer les risques liés à une exposition précoce ou excessive aux écrans numériques, à une alimentation manifestement déséquilibrée ou inadaptée à ses besoins nutritionnels ainsi qu’à une insuffisance régulière d’activité physique entraînant une sédentarité excessive. « Lorsque de tels risques sont identifiés, le professionnel chargé de l’entretien délivre à l’enfant une information adaptée à son âge et associe, dans le respect de l’intérêt de l’enfant et du caractère confidentiel de l’entretien, les titulaires de l’autorité parentale ou la personne qui en assure la garde à une démarche de prévention fondée sur la sensibilisation, le dialogue et l’accompagnement. Il peut les orienter vers les dispositifs existants de prévention, de soins et de soutien à la parentalité. »

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Timeline

1. 17 September 2026

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 21 September 2026

   Publication

   Source: datePublication

3. 22 September 2026

   Tombé

   Source: dateSort

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