Amendement I-3464 — ART. 33

Summary

I. – À la onzième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2 161 212 060 » le nombre : « 1 080 606 030 ». II. – En conséquence, à la douzième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 123 656 000 » le nombre : « 41 218 667 ». III. – En conséquence, à la vingt-deuxième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au nombre : « 59 665 000 » le nombre : « 29 832 500 ». IV. – En conséquence, à la vingt-troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 289 792 867 » le nombre : « 96 597 622 ». V. – En conséquence, à la vingt-quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 213 882 392 » le nombre : « 71 294 131 ». VI. – En conséquence, à la vingt-cinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 3 341 000 » le nombre : « 1 670 500 ». VII. – En conséquence, à la vingt-sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 4 400 000 » le nombre : « 2 200 000 ». VIII. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 4 179 000 » le nombre : « 2 089 500 ». IX. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 107 000 » le nombre : « 2 553 500 ». X. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 10 000 000 » le nombre : « 5 000 000 ». XI. – En conséquence, à la trente-sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 1 500 000 » le nombre : « 500 000 ». XII. – En conséquence, à la trente-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : ` « 507 000 000 » le nombre : « 101 400 000 ». XIII. – En conséquence, à la soixante-troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 498 330 000 » le nombre : « 99 666 000 ». XIV. – En conséquence, à la quatre-vingt-quinzième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 130 000 000 » le nombre : « 45 000 000 ». XV. – En conséquence, à la cent-deuxième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 68 500 000 » le nombre : « 28 500 000 ». XVI. – En conséquence, à la cent-vingt-quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer aux mots : « 417 600 000 et 464 600 000 » les mots : « 208 800 000 à 231 900 000 ». XVII. – En conséquence, à la cent-vingt-cinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 600 000 » le nombre : « 300 000 ». XVIII. – En conséquence, à la cent-vingt-sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 900 000 » le nombre : « 450 000 ». XIX. – En conséquence, à la cent-vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 2 935 221 » le nombre : « 1 500 000 ».

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Timeline

1. 19 October 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 8 November 2024

   Publication

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3. 8 November 2024

   Non soutenu

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