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France · Record · scrutin public ordinaire

679

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

adoptéFrance· National Assembly· FR

Introduced

31 October 2013

Last action

31 October 2013 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Status

l'Assemblée nationale a adopté

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

31 October 2013

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Summary

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

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Timeline

  1. 31 October 2013

    l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

    l'Assemblée nationale a adopté

    Source: scrutin public ordinaire

Votes

31 October 2013 · adopté · l'Assemblée nationale a adopté · Official source

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