Boinali Said

Question 1210 — outre-mer

France · National Assembly

Question 1348 — outre-mer

France · National Assembly · 22 March 2016

M. Boinali Said alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité et la délinquance à Mayotte. En effet, les chiffres de la délinquance ont explosé à Mayotte en 2015. En augmentation de 15,8 % par rapport à 2014, 10 000 faits liés aux atteintes aux biens et aux personnes seraient à recenser. Avec la mort d'un jeune homme de Tsoundzou et 10 000 faits constatés sur 212 600 habitants, ces chiffres peuvent être relativisés en comparaison aux autres territoires comme la Guyane avec 71 meurtres en 2014 et la Guadeloupe qui connaîtrait 8,4 meurtres pour 100 000 habitants, c'est-à-dire un chiffre plus élevé que la région marseillaise. Mais à Mayotte, tous les ingrédients sont réunis pour que les explosions anéantissent tout effort de politique publique dans un territoire où les politiques publiques en matière de logement, de santé et d'insertion par l'économie sont défaillantes au regard des besoins des jeunes, des familles sans ressources et d'une population immigrée qui vit dans des zones caractérisées par une extrême précarité. L'irruption soudaine de ces phénomènes crée un sentiment d'insécurité général amplifié par la migration irrégulière de masse. Il faut par ailleurs constater qu'il n'y a aucune mesure de réparation prévue pour les victimes de cambriolage ou de violence physique. Les mahorais sont d'autant plus inquiets que la délinquance est associée à une immigration clandestine non maîtrisée, faute de contrôles aux frontières efficace et d'une diplomatie qui n'est pas dynamique. Enfin, la consommation de la drogue « chimique » s'est révélée désastreuse sur le plan sanitaire, sur l'équilibre social et la criminalité. Pour témoigner de ce désarroi face à l'insécurité et aux agressions quotidiennes une pétition initiée par les citoyens inquiets de Mayotte rassemblant plus de 12 000 signataires a été envoyée au Président de la République. Il lui demande quelles mesures concrètes il préconise pour faire renaître l'espoir chez les mahorais, le démantèlement des réseaux de drogues et la réparation des victimes.

Question 820 — outre-mer

France · National Assembly · 20 January 2015

M. Boinali Said attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du droit d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte. En effet, pour l'entrée et le séjour d'un étranger en France, le territoire de la République française est divisé en blocs dont celui qui compose la métropole, les « DFA » et la Réunion pour lesquels le Ceseda s'applique, celui des pays et territoires d'outre-mer et celui du département de Mayotte. Dans l'ordonnance relative à l'entrée et au séjour des étrangers applicable à Mayotte, le droit au séjour a une validité géographiquement limité à ce territoire. La carte de séjour temporaire délivrée à Mayotte ne confère pas le droit d'entrer et de séjourner dans les autres blocs susnommés. De plus la carte de résident, quel que soit le lieu de sa délivrance, est valable à Mayotte, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna. En revanche, lorsqu'elle est délivrée à Mayotte, en Polynésie française, ou à Wallis-et-Futuna, elle n'a aucune validité « en France » au sens du Ceseda. Il constate que malgré la loi n° 2010-1437 du 7 décembre 2010 les conditions d'entrée et de séjour d'un étranger et du droit d'asile restent soumises aux règles spécifiques issues de l'ordonnance du 26 avril 2000. Il souhaite que la départementalisation de Mayotte s'accompagne de l'abolition de cette restriction et permettre que lorsque la carte de séjour est délivrée à Mayotte, elle soit valable « en France » au sens du Ceseda, art. L. 314-13. Il demande que les détenteurs d'un titre de séjour délivré à Mayotte puissent jouir pleinement du droit de circuler sur l'ensemble du territoire français. Cette mesure permettrait de désengorger Mayotte.

Question 486 — outre-mer

France · National Assembly · 21 January 2014

M. Boinali Said appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse de l'insécurité à Mayotte. Le nombre de violences et de cambriolages sont en forte hausse actuellement. Il a annoncé la création de 16 zones de sécurité prioritaires qui est une promesse du Gouvernement de lutter contre la délinquance dans les zones difficiles, portant le nombre à 80. Les objectifs principaux de la ZSP sont de lutter contre le trafic de drogue, les incivilités et les cambriolages. Un premier bilan a montré l'efficacité de ce dispositif qui a permis de faire diminuer le taux de violences et cambriolages dans certaines zones. Le département dans lequel se situe sa circonscription est touché depuis plusieurs mois par des violences et des cambriolages qui touchent l'ensemble de la population. La ville de Mamoudzou, chef-lieu de l'île, est devenue la 5e ville la plus cambriolée de France. Cette montée de l'insécurité a des conséquences catastrophiques telles que la fermeture de beaucoup de petites entreprises, le manque d'attractivité et la fuite vers la métropole et pays voisins des compétences et des investisseurs. Mayotte manque de moyens et d'organisation des services de police et de gendarmerie, de structures éducatives, de moyens juridiques adaptés et surtout manque de perspectives économiques et professionnelles. Il souhaiterait savoir si Mayotte sera classée en zone de sécurité prioritaire très prochainement.