M. Emeric Bréhier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les questions de sécurité dans la 10ème circonscription de Seine-et-Marne et le territoire de la nouvelle communauté d'agglomération dont la circonscription fait partie intégrante. La question repose sur l'évolution des effectifs de police et de gendarmerie de la circonscription (les chiffres ont été demandés à la sous-préfecture de Torcy) et sur les résultats en matière de sécurité quotidienne dans les communes concernées (mettant en lien les créations de postes de la police nationale et de la gendarmerie avec des résultats encourageants même s'ils sont à nuancer). Il l'interroge sur les projections en matière d'affectations et de créations de poste sur le territoire au regard de l'évolution certaine de la population et des villes concernées (infrastructures de transport, urbanisation, développement économique, etc.). Il l'interroge également sur l'avancée des travaux du futur commissariat du district de Torcy, qui doit remplacer celui de Noisiel et les moyens dont celui-ci sera doté.

Question· Question orale sans débat362answered

Question 362 — police

France · National Assembly · 4 June 2013

M. Emeric Bréhier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de police du département de Seine-et-Marne. En effet ceux-ci sont, depuis dix ans déjà, soumis à un développement inégal et dicté par des considérations qui n'ont rien à voir avec la sécurité des habitants. La 10e circonscription, dont il a l'honneur d'être le représentant, accueille ainsi deux commissariats de police nationale, à Chelles et à Noisiel. Le premier, avec un effectif de 109 fonctionnaires prévus pour décembre 2013, doit gérer une commune de 53 238 habitants. Le même commissariat, il y a cinq ans, fonctionnait avec un effectif oscillant entre 115 et 120 fonctionnaires, mais pour une commune comportant 5 000 habitants de moins. Le commissariat de Noisiel, quant à lui, devrait annoncer un effectif de 165 fonctionnaires fin 2013, dont de nombreux adjoints de sécurité qui ne sont pas définitivement affectés, mais pour un territoire au dynamisme démographique également important. Les effectifs de police du département de Seine-et-Marne ont, depuis dix ans, avant tout profité aux circonscriptions de sécurité de Meaux, de Monterault ou de Provins. Sans pour autant insinuer que ces territoires n'ont pas besoin d'effectifs importants, il demande pourquoi ils ont été les seuls à bénéficier de telles avancées sans que, dans le même temps, des territoires aux situations délicates également n'en bénéficient pas également. Il demande s'il a des informations à lui faire part concernant les effectifs des commissariats de Chelles et de Noisiel.