Question 4483 — ordre public
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France · National Assembly · 24 January 2017
M. Éric Elkouby attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la nécessité de doter les parcs naturels urbains d'un véritable statut juridique. En effet, à l'heure actuelle, aucune disposition législative ne permet de valoriser et de protéger les espaces naturels au sein des zones urbanisées, ce qui contribue malheureusement à accélérer leur mitage. Les parcs naturels urbains sont le fruit de simples décisions municipales alors qu'ils devraient plutôt être régis par une charte adoptée par décret. En conséquence, il souhaite qu'elle lui précise ses intentions en la matière.
France · National Assembly · 22 November 2016
M. Éric Elkouby attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de création d'une zone de sécurité prioritaire (ZSP) englobant le quartier de l'Elsau et une partie du quartier de la Montagne-Verte, à Strasbourg. Il souhaite connaître ses intentions en la matière et, le cas échéant, le calendrier des mesures qui seront prises officiellement ainsi que les moyens qui y seront affectés.