Question 456 — communes
France · National Assembly · 21 January 2014
M. Michel Pajon alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'effet de ciseau que subissent les communes et sur leurs inquiétudes quant aux moyens dont elles disposeront dans les années à venir. Les dotations de l'État sont en forte diminution (la commune de Noisy-le-Grand verra ses dotations diminuer de 5,6 % en 2014), alors même que les recettes fiscales sont moins dynamiques qu'auparavant et que les charges ne cessent d'augmenter (avec notamment la revalorisation des salaires des fonctionnaires de catégorie C et la mise en place de la réforme des rythmes scolaires). Dans ce contexte, la perspective d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement et d'un resserrement de la géographie prioritaire de la ville sont sources d'inquiétudes pour les élus locaux. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles seront les nouvelles modalités de calcul et d'attribution de la dotation globale de fonctionnement. Il souhaiterait également savoir quel sera le critère de revenu retenu en Île-de-France pour apprécier l'écart de développement économique et social entre les quartiers, et quelles seront les mesures transitoires dont bénéficieront les quartiers qui sortiront de la géographie prioritaire.