Pascal Deguilhem

Question 3068 — santé

France · National Assembly

Question 574 — jeunes

France · National Assembly

Question 1574 — professions de santé

France · National Assembly · 6 December 2016

M. Pascal Deguilhem interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la désertification médicale et plus particulièrement sur l'ouverture d'une classe de première année commune aux études de santé (PACES) sur le campus Périgord (site universitaire de Périgueux), dans le but de développer les formations paramédicales, mais également sur la possibilité d'augmenter le nombre de places d'internat dans les centres hospitaliers de Dordogne, en fin de cursus, afin de favoriser l'installation de nouveaux médecins dans ce département largement touché par ce phénomène.

Question 1505 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 7 June 2016

M. Pascal Deguilhem interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la question de la politique du rail et plus particulièrement l'activité industrielle qui y est liée sur l'agglomération de Périgueux. Celle-ci se divise sur deux sites, l'atelier voie de Chamiers et l'atelier voitures de Périgueux. Concernant Chamiers, à ce jour de nouveaux contrats et de nouvelles embauches permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Le plan Vigirail, qui a fait suite au drame de Brétigny-sur-Orge, a démontré l'impérieuse nécessité de conserver et même d'amplifier l'activité des infrastructures de fabrication d'aiguillages comme le sont les ateliers de Chamiers. Compte-tenu de l'état du réseau des trains d'équilibre du territoire - TET, l'activité des ateliers voie doit impérativement être maintenue et renforcée. Il est donc essentiel que les crédits indispensables à la rénovation et à l'entretien du réseau soient inscrits dans le long terme. Cela permettrait de lever les incertitudes qui pèsent depuis de trop nombreuses années sur ce site. L'atelier voitures de Périgueux, quant à lui, regroupe 590 agents qui sont aujourd'hui dans l'interrogation sur leur devenir. Pour l'année en cours, 113 voitures à réviser sont inscrites au plan de charge et sont complétées par 17 000 pièces réparables de matériel. Malgré cette activité satisfaisante pour l'année 2016, les salariés restent en attente de la confirmation de la charge de travail, comprenant la rénovation de 38 voitures Intercités Paris-Tours, de 90 voitures Intercités Haute-Normandie et de 90 voitures Lunéa et couchettes, qui débuterait dès 2017. Aujourd'hui, ces projets ne sont que des hypothèses et les salariés, dont la haute technicité et la réactivité sont reconnues, en souhaitent la validation pour les années à venir. D'autres axes de déploiement peuvent être envisagés. Ils pourraient concerner le projet de modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, financé par l'État, avec le besoin de maintien des trains Intercités ou encore le reconditionnement à Périgueux des rames de TGV vieillissantes. Ces décisions d'affectation de rénovations des trains, Intercités et Lunéa, sur le site de Périgueux permettraient de sécuriser l'avenir du site et donc de l'emploi. Il le remercie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question.

Question 257 — sports

France · National Assembly · 16 April 2013

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les nouvelles dispositions prises par la Fédération française de football (FFF) depuis 2009 pour encadrer la délivrance d'une première licence aux mineurs de nationalité étrangère. Ce durcissement des règlements généraux de la FFF vise à lutter contre un phénomène bien identifié par la Fédération internationale de football association (FIFA) : le trafic international et l'exploitation des jeunes joueurs. Si la protection des mineurs étrangers contre ces trafics est un objectif louable, il n'est cependant pas concevable de maintenir des dispositions excluant de facto de nombreux adolescents de nationalité étrangère de la pratique d'un sport. Que dire notamment de la situation faite aux jeunes nés en France de parents étrangers qui ne peuvent pratiquer en club le sport le plus populaire ? En effet, cette réglementation été mise en oeuvre sans discernement, à tel point que des centaines de jeunes résidant en France, et souvent nés en France, ont pu se voir refuser la délivrance de la licence de football au seul motif de leur nationalité étrangère. Des associations se sont mobilisées, et dans certains départements la justice administrative voire pénale a été saisie par des parents révoltés. Ils peuvent se prévaloir du préambule de la Constitution qui garantit « à tous, [notamment à l'enfant], la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs », ainsi que de l'article 225-1 du code pénal qui reconnaît comme une discrimination les distinctions fondées sur la nationalité. Quelle intervention auprès de la FFF est-elle envisagée afin de suspendre les dispositions à caractère discriminatoire envers les jeunes de nationalité étrangère qui souhaitent pratiquer le football ? Il la remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.