Person
Henri Emmanuelli
France
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- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
16 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
18 November 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
28 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
21 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
21 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
16 September 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
16 July 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
8 July 2014 · France · National Assembly
- Abstainla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
29 April 2014 · France · National Assembly
- Abstainla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
8 April 2014 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)
24 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
9 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
8 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
8 April 2013 · France · National Assembly