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Person

Jacqueline Fraysse

France

Records

24 records where Jacqueline Fraysse is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat1164answered

Question 1164 — handicapés

France · National Assembly · 1 December 2015

Mme Jacqueline Fraysse interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur l'avenir des personnels de l'éducation nationale mis à la disposition des instituts médico-éducatifs.

Question· Question orale sans débat713answered

Question 713 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 17 June 2014

Mme Jacqueline Fraysse interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les conséquences de la baisse des dotations de l'État aux collectivités.

Question· Question orale sans débat223answered

Question 223 — établissements de santé

France · National Assembly · 12 March 2013

Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'hôpital sud-francilien.