M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'entreprise Alteo Arc située à La Bâthie, en Savoie, site industriel qui emploie 170 personnes. Le groupe HIG auquel elle appartient a fait le choix de mettre en vente une partie de ses sites, dont La Bâthie qui produit du corindon. Le groupe français IMERYS s'est positionné comme repreneur des sites d'Alteo Arc mais ce projet fait l'objet de remarques de la Commission européenne sur une présomption de position dominante. Ainsi, la transaction pourrait être opérée à la condition d'une revente, dans les 6 mois, du site de La Bâthie. Or la production de fusion de corindon est structurellement non compétitive et ne peut être viable comme activité isolée. Ainsi, ce site industriel serait condamné à court terme, ce qui serait très impactant sur les emplois mais aussi sur le marché des abrasifs d'une manière générale. Aussi, il souhaite que le Gouvernement puisse intervenir auprès de la Commission européenne pour une étude approfondie de ce dossier et des possibles conséquences.

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Question 1333 — entreprises

France · National Assembly · 22 March 2016

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique au sujet de la société Carbone Savoie. Cette entreprise filiale du groupe Rio Tinto Alcan spécialisée dans la fabrication de cathodes en carbone et en graphite est implantée sur deux sites, Notre Dame de Briançon en Savoie et Vénissieux dans le Rhône. Le groupe Rio Tinto Alcan a fait le choix de céder cette filiale. Les démarches engagées depuis plusieurs mois tendent à confirmer une cession à Alandia. Le contexte social s'est durci ces dernières semaines laissant apparaître quelques difficultés dans ce projet de cession. Compte tenu des enjeux importants pour l'emploi et l'industrie, il souhaite connaître les actions et accompagnements que met et mettra en œuvre le Gouvernement pour que ce dossier puisse se finaliser dans les meilleures conditions de durabilité de l'outil industriel.

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Question 897 — entreprises

France · National Assembly · 3 February 2015

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique au sujet de l'industrie et plus particulièrement de la situation de l'usine Carbone Savoie. Cette société, filiale du Groupe Rio Tinto Alcan, est présente sur trois sites du territoire national dont le principal est situé à Notre-Dame-de-Briançon en Savoie. Cette industrie, spécialisée dans la fabrication des cathodes en carbone et en graphite utilisées dans la fabrication et la maintenance des cuves d'électrolyse de l'aluminium, emploie plus de 500 personnes. Tournée vers l'avenir, cette société a développé des produits respectueux de l'environnement ce qui lui donne de belles perspectives qui confirment son positionnement stratégique. Il semblerait cependant que l'entreprise fasse l'objet d'un projet de cession ce qui n'est pas sans inquiéter les salariés et bassins de vie où sont implantés les sites industriels. Aussi, dans l'hypothèse où ces projets devraient être confirmés, il souhaite connaître les actions qu'entend entreprendre le Gouvernement pour peser de toute son autorité en faveur d'un repreneur qui saura garantir la pérennité de l'entreprise et ses emplois tout en préservant et développant les concepts d'avenir qui ont été élaborés ces dernières années.

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Question 742 — établissements de santé

France · National Assembly · 17 June 2014

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'offre hospitalière de Tarentaise. Après des années de travail et d'études qui devaient conduire à la création d'un nouvel établissement hospitalier en lieu et place des sites de Moûtiers et d'Albertville, l'annonce de l'abandon de ce projet, en novembre 2012, a suscité une vive émotion et de grandes inquiétudes. Au-delà de la crainte de ne pas disposer d'une offre aussi attractive que celle d'un nouvel équipement, il y a aussi le risque d'un recul du service offert aux patients. En effet, les premières annonces font peser sur le site de Moûtiers un risque de suppression du service de chirurgie. Une telle perspective n'est pas envisageable quand on sait l'importance de cet établissement situé au coeur des plus grands domaines skiables du monde, également premier échelon de proximité pour une population permanente de plus de 30 000 habitants. Trop d'incertitudes persistent sur les choix que le ministère fera pour les sites hospitaliers de Moûtiers et d'Albertville. Aussi, il souhaite que des éclairages soient apportés sur ce sujet et que la population puisse être rassurée quant au maintien d'une offre hospitalière de proximité.

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Question 342 — départements

France · National Assembly · 4 June 2013

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant le principe du financement par les collectivités territoriales de prestations sociales légales. En effet, l'allocation personnalisée pour l'autonomie des personnes âgées, la prestation compensatrice du handicap, l'allocation compensatrice tierce personne sont des prestations universelles, fort heureusement définies par le législateur, et qui ouvrent des droits, où que l'on se situe sur le territoire national. Il serait donc logique que le financement soit national, et pas départemental. Car le système qui prévaut actuellement engendre de fortes inégalités entre les départements, car beaucoup d'entre eux voient leur capacité d'autofinancement progressivement réduite à néant, ce qui nécessite la mise en place de complexes mécanismes de péréquation. Face à une telle injustice, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de mettre en oeuvre plus de justice et plus de simplification, appelée de ses voeux par le Président de la République, en nationalisant le financement des prestations sociales légales dans le domaine médico-social, dans le cadre de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

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Question 96 — établissements de santé

France · National Assembly · 22 January 2013

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du centre hospitalier Albertville-Moûtiers (CHAM). À la demande de l'État, à la suite du rapport Forcioli (2006), un nouvel établissement situé à La Bâthie devait regrouper les deux sites actuels d'Albertville et Moûtiers, dans le cadre du plan hôpital 2012, comme l'a indiqué à deux reprises le ministre de la santé, le 28 novembre 2011 et par une lettre du 27 février 2012. La communauté hospitalière, les citoyens, les élus ont donc été très surpris de l'annonce brutale de l'abandon du projet à l'occasion du conseil de surveillance du CHAM le 14 novembre 2012 par le directeur de l'ARS. Face à un tel retournement de situation, il souhaite connaître le calendrier et les engagements qu'entend prendre l'État pour permettre aux habitants de ce bassin de vie (110 000 habitants permanents et 350 000 lits touristiques) de disposer d'une offre hospitalière de qualité et de proximité, quel sort sera réservé aux services d'urgence sur les deux sites, ainsi qu'à l'hôpital de Moûtiers.