Michel Herbillon

Votes

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• Against
  l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  13 June 2025 · France · National Assembly