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Person

Jean-Yves Le Déaut

France

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3 records where Jean-Yves Le Déaut is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat1353answered

Question 1353 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 22 March 2016

M. Jean-Yves Le Déaut interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la gare d'interconnexion de Vandières, située en Meurthe-et-Moselle. La gare a une déclaration d'utilité publique qui court jusqu'en mai 2016. Le projet sera assuré sans taxe nouvelle, sans contribution supplémentaire des collectivités locales et sans emprunt, donc sans endettement public. Le financement sera assuré par la part dite « Grenelle » de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), via la nouvelle grande région est (ACAL) qui peut prélever une partie sur la TIPP, à hauteur de 0,0073 euros/litres pour les super carburants et 0,0135 euros/litres pour le gazole. Il souhaiterait savoir ce qu'en pense le Gouvernement.